Conditions générales d'utilisation
La SARL AVEYNA gère le site Internet situé à l'adresse www.guidedushopping.com
(le "Site"), lequel comporte les pages standardisées de profil des membres inscrits, ci-après dénommés ensemble le "Compte".
La présente Charte détermine les conditions générales d'utilisation
par les Membres du Site des Services disponibles.
Devenir Membre
Pour devenir Membre, l'internaute doit remplir le formulaire d'inscription, et valider son inscription en cochant la case confirmant qu'il a lu les conditions.
A cet instant, l'internaute aura expressément accepté les termes de l'offre formulée par AVEYNA, et sera Membre.
Le Membre dispose alors d'une page de présentation personnelle standardisée, d'un accès aux Forums sur les serveurs de AVEYNA.
Identifier un Membre
Afin de gérer votre fiche et d'accéder a votre partie privée, AVEYNA fournit :
- un nom d'utilisateur et un mot de passe ; et
- un accès à distance pour l'administration du Site, 24 heures sur 24 (sauf en cas de maintenance technique).
Le membre doit faire toutes les démarches nécessaires pour s'assurer que son nom d'utilisateur et mot de passe demeurent confidentiels.
Le membre est responsable de toute utilisation frauduleuse de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe.
Utilisation du Compte
Le Membre est seul responsable du contenu des informations ou des messages qu'il diffuse sur le Site.
Le Membre s'engage :
- à ne pas diffuser ou propager des rumeurs sur les Forums,
- à ne pas obtenir les adresses E-mail des autres Membres ou de tiers en vue de réaliser des envois massifs de courrier électronique, notamment par les techniques dites du " Mails Bombing " ou du " Spamming ",
- à ne pas exercer d'activités commerciales via le Site,
- à respecter l'image et la réputation du Site et de la société AVEYNA et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à la société AVEYNA ou au Site..
Le Membre s'engage également à se conformer et à respecter dans ses propos sur les Forums, les commentaires des boutiques, toutes législations applicables en la matière. En particulier, il s'engage à ne aucun diffuser message ou aucune information quelle que soit sa forme ou sa nature contenant des informations illicites, ou indiquant une adresse URL contenant des informations illicites. A ce titre, est considéré comme illicite, tout message ou forme d'information :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère pornographique ou pédophile ,
- raciste, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
- faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou niant leur existence,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au caractère privé des correspondances et plus généralement aux droits des personnes et des biens,
Si vous étiez le témoin, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir immédiatement.
Sécurité
L'utilisation du site par le Membre est effectuée à ses seuls risques et périls. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet bénéficient d'une fiabilité technique relative, en dépit des protections mis en œuvre, que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.
Ainsi, AVEYNA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site AVEYNA. De même, AVEYNA ne saurait être tenu responsable de désagréments ou d'erreurs causés par une perturbation incontrôlable de l'état des réseaux Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par le Membre ou provoqués par lui-même ou par des tiers.
Garantie
En cas de non respect de tout ou partie des stipulations de la présente Charte, AVEYNA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès du Membre à son Compte ou de mettre fin immédiatement au Service. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour AVEYNA.
Si AVEYNA devait recevoir une réclamation, de quelle que nature que ce soit, d'un tiers qui se fonderait sur un fait dont le membre serait responsable, le Membre déclare garantir AVEYNA contre tous les coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, qui pourraient ainsi mettre à la charge d'AVEYNA. En cas de réclamation, AVEYNA informera le Membre par courrier électronique dans les meilleurs délais. AVEYNA se réserve la faculté de procéder à toutes démarches utiles en vue du règlement amiable ou judiciaire de la réclamation. De son côté, le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations et à gérer consciencieusement la réclamation.
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, AVEYNA peut être amenée à fournir toutes informations dont ils disposent concernant le Membre et/ou le Service.
Déclaration CNIL
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi dite Informatique et Libertés), les Membres disposent d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi)de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de AVEYNA lors de l'utilisation de son site Internet. De même, les Membres disposent du droit de s'opposer à la cession de ces données.
L'exercice des droits décrits ci-dessus est possible en nous envoyant un message via la rubrique contact du Site.
Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles
et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que le Membre accepte expressément.
La présente Charte est unique et indivisible. Elle est régie par le droit français.
Le Membre a pris connaissance que la présente Charte pourra être modifiée à tout moment, en fonction notamment des évolutions techniques. AVEYNA informera dans les meilleurs délais par courrier électronique les Membres des modifications de la Charte en les présentant soit dans le contenu du courrier électronique, soit sur le Site.